Questions et réponses récentes à un journaliste pour un article sur les BET Incendie

Quels sont les principes fondamentaux (réglementation, normes, règles de l’art…) à respecter lors de la conception et la réalisation de ce type de bâtiments ?

La première chose est de bien identifier la bonne réglementation applicable et de ne pas confondre réglementation, normes et règles de l’art.

• La réglementation : Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’environnement, Code du travail, décrets, arrêtés ……
• Normes : spécifique à un domaine, exemple une installation technique, un appareillage….
• Règle de l’art, notion utilisée pour définir un travail exécuté dans un cadre légal, normatif

Lorsque qu’un porteur de projet (le financeur) décide de faire construire/restructurer/aménager un bâtiment, la première des questions qu’il faut se poser est :

De quoi s’agit-il / quel cadre / quelle activité / quelle réglementation ?

• Un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
• Un Bâtiment à Usage d’Habitation (BUH) ?
• Un Bâtiment à Usage Professionnel (BUP) ?
• Immeuble Moyenne Hauteur (IMH) ?
• Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ?
• Installation Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

Selon l’identification ci-dessus, on détermine la bonne réglementation.

Cette réglementation renvoie dans certains cas à des normes.

Les travaux doivent être réalisés dans les règles de l’art.

Quels sont les points sensibles des constructions auxquels les concepteurs doivent veiller pour être en phase avec la réglementation incendie et les recommandations des sapeurs-pompiers ?

Lorsque l’on parle de réglementation incendie, le législateur a articulé les textes autour de grands principes (liste non-exhaustive, varie selon le type d’activité) :

• Assurer la sécurité des personnes
• Sauvegarde des biens
• Assurer la sécurité des secours

Dès la phase d’esquisse pour un projet neuf, le concepteur doit prendre en compte, au minima, ces grands principes.

Pour ce qui est des recommandations des Sapeurs-pompiers, elles doivent avoir un cadre légal/législatif, autrement, c’est de l’abus de pouvoir, malheureusement très répandue.

Quels sont les modes de dialogue à établir entre le bureau d’études et les concepteurs et donneur d’ordre pour assurer une prestation de sécurité optimale ?

Pour moi, un BET en sécurité incendie (en phase de conception) doit avoir une indépendance par rapport au maître d’œuvre (Moe).

Sur le principe d’un Coordonnateur SPS, sa mission doit-être en direct avec le maître d’ouvrage (MOA).

Cela permet un vrai dialogue de conseil, dès l’esquisse d’un bâtiment.

Faut-il un interlocuteur dédié ?

Oui

A quel moment du projet le BET Sécurité incendie doit-il être appelé pour participer au projet ?

Sur un projet neuf, dès la phase d’esquisse, puis APS, puis APD et PC.

Quels doivent être son champ d’action, ses prérogatives ?

C’est le MOA qui fixe ses prérogatives, sur le principe d’une mission de C SPS.

Doit-il, à certains moments du chantier, être amené à livrer son conseil ?

Selon le contrat, oui.

Pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage/œuvre (AMO), il est essentiel de réaliser un contrat, cela permet d’avoir le cadre de la mission et les prérogatives.

Sur la base de votre retour d’expérience, quels sont les points d’amélioration auxquels sensibiliser les intervenants sur les chantiers ?

La mission d’un BET incendie en phase de conception se termine au PC.

Si le BET est en exécution sur du SSI ou désenfumage, toujours identique au point précisé ci-dessus, tout doit-être écrit dans le contrat.

Ne pas confondre la mission d’un BET incendie et la mission C SPS.