BET ANM Prévention > Nos prestations > Coordonnateur SPS

Coordonnateur SPS

Coordinateur SPS

Définition des missions de coordination SPS

Le Code du travail précise :

  • les obligations du maître d’ouvrage (articles R. 4532-4 à R. 4532-10),
  • les missions du coordonnateur SPS, les conditions et modalités d’exercice de ses missions, les compétences qu’il doit avoir et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences (articles R. 4532-11 à R. 4532-37).

Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage (article R. 4532-11). Un contrat précise le contenu de la mission confiée au coordonnateur, les moyens mis à sa disposition, l’autorité qui lui est confiée vis-à-vis des différents intervenants…

Principales missions du coordonnateur SPS

Conception, étude et élaboration du projet de l’ouvrage

  • Il élabore le plan général de coordination (PGC).
  • Il constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO).
  • Il ouvre le registre-journal (articles R. 4532-38 à R. 4532-41).
  • Il définit les sujétions relatives à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques.
  • Il assure le passage des consignes et la transmission des documents au coordonnateur de la phase de réalisation de l’ouvrage lorsque celui-ci est différent.
Principales missions du coordonnateur SPS
Conception, étude et élaboration du projet de l’ouvrage

Réalisation de l’ouvrage

  • Il organise entre les entreprises (y compris sous-traitantes) la coordination de leurs activités, les modalités de l’utilisation en commun des installations, matériels et circulations, leur information mutuelle ainsi que l’échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail. A cet effet, il procède à une inspection commune, réalisée avant remise du PPSPS lorsque l’entreprise est soumise à l’obligation de le rédiger.
  • Il veille à l’application correcte des mesures de coordination qu’il a définies.
  • Il tient à jour et adapte le PGC et veille à son application.
  • Il complète si besoin le DIUO.
  • Il prend des dispositions pour limiter l’accès au chantier aux seules personnes autorisées.

Prise en compte des interférences avec les activités d’exploitation sur le site

  • Il procède avec le chef d’établissement en activité, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à délimiter le chantier, matérialiser les zones dangereuses pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir, préciser les voies de circulation, ainsi qu’à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration…
  • Il communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d’établissement et, en particulier, s’agissant des chantiers non clos et non indépendants, l’organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d’urgence.

Le BET ANM Prévention réalise des missions de coordonnateur SPS partout en France et sur les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).

Situé près de Lannemezan, il intervient sur des missions de coordination SPS plus particulièrement sur Tarbes dans les Hautes-Pyrénées (65) et ses départements limitrophes, à Toulouse en Haute-Garonne (31), à Pau dans les Pyrénées-Atlantiques (64), ainsi qu’à Auch, dans le Gers (32). 

Nous contacter