BET ANM Prévention > FAQ > Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre, un maître d’ouvrage , un bureau d’études techniques, etc. ?

Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre, un maître d’ouvrage , un bureau d’études techniques, etc. ?

Rappel sur le rôle de chacun

  • Un maître d’ouvrage, c’est un donneur d’ordre/décideur, responsable pénalement
  • Un maître d’œuvre:
    • C’est celui qui assure l’exécution des travaux, il en assume l’entière responsabilité, il veille aux règles de l’art
    • En règle générale, il assure également le montage administratif du dossier relatif au projet, avec la réalisation des plans (dans certain cas, cette mission est assurée par un Assistant au Maître d’Ouvrage (AMO))
    • Le maître d’ouvrage peut être maître d’œuvre (assurer le suivi des travaux)
  • Un bureau d’étude est en règle générale un AMO, il peut être également maître d’œuvre. Un bureau d’étude peut avoir des compétences dans plusieurs domaines spécifique (électricité, fluides, désenfumage, réglementation incendie, accessibilité…)
  • Un bureau de contrôle, intervient uniquement pour faire du contrôle, c’est une intervention identifiée comme normalisée. Il a un agrément du ministère de l’intérieur pour cela, il ne peut pas faire de la conception (loi n° 78-12 du 04 janvier 1978, dite loi Spinetta)
  • Une commission de sécurité ERP/ IGH:
    • Elle est définie par le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié et sa circulaire d’application du 22 juin 1995
    • Elle donne un avis à l’autorité investie du pouvoir de police (Préfet ou Maire)
    • Elle se prononce sur les règles relatives, aux risques d’incendie et de panique dans les ERP / IGH et à l’accessibilité des personnes en situation de handicap
    • Elle est seule compétente pour classer un ERP / IGH
    • Son avis est lié à l’autorité investie du pouvoir de police (Préfet ou Maire) dans certain cas
  • Un chef d’établissement, il doit assurer la sécurité sur son établissement et veiller au respect de toute la réglementation applicable.
    Pour exemple :
    • Incendie
    • Accessibilité
    • Sûreté
    • Environnement
    • Sécurité du public et des travailleurs : il est responsable pénalement, au même titre que le/la Président(e) du conseil d’administration/association lorsqu’il y en a un (e).
Nous contacter